Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des prestations de services proposées par Quentin MARECHAL (ci-après « le Prestataire »), dans le domaine de la vidéo et de la photographie, incluant notamment : tournages vidéo, shootings photo, montage, post‑production, livrables numériques et prestations associées.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client (ci-après « le Client ») aux présentes CGV, sans exception ni réserve.
Toute prestation fait l’objet d’un devis personnalisé, valable 30 jours à compter de sa date d’émission, sauf mention contraire.
La commande est considérée comme ferme et définitive à réception :
du devis signé avec la mention « bon pour accord »,
et du paiement de l’acompte prévu à l’article 5.
Toute modification demandée après validation du devis pourra faire l’objet d’un devis complémentaire.
Le Prestataire s’engage à réaliser les prestations conformément au devis accepté.
Le style artistique, le cadrage, le montage, l’étalonnage et plus généralement les choix créatifs relèvent de la liberté artistique du Prestataire, dans le respect du brief validé avec le Client.
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier selon la complexité du projet, sans que cela ne puisse donner lieu à pénalités ou indemnités.
Le Client s’engage à :
fournir toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation de la prestation,
obtenir toutes les autorisations nécessaires (lieux, personnes filmées ou photographiées, droits à l’image, droits d’exploitation, etc.),
être présent ou représenté le jour du tournage si cela est requis.
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des retards ou défauts de réalisation liés à un manquement du Client.
Les prix sont exprimés en francs pacifiques (XPF), hors taxes, sauf mention contraire sur le devis.
Un acompte de 30 % minimum du montant total de la prestation est exigé à la signature du devis.
Aucune date de tournage ou de shooting ne sera bloquée sans réception effective de cet acompte.
Le paiement du solde (100 % du montant total, acompte déduit) est exigible le jour du tournage ou du shooting, avant le début de la prestation.
À défaut de paiement intégral le jour de la prestation, le Prestataire se réserve le droit de :
suspendre ou annuler immédiatement le tournage ou le shooting,
ne livrer aucun contenu (photos, vidéos, fichiers) tant que le paiement total n’a pas été effectué,
conserver l’acompte versé à titre de dédommagement.
Tout retard de paiement entraînera, de plein droit et sans mise en demeure préalable :
des pénalités de retard calculées sur la base de 10 % du montant TTC par mois de retard,
une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 4000xpf.
Annulation plus de 30 jours avant la date prévue : l’acompte reste acquis au Prestataire.
Annulation à moins de 30 jours avant la date de tournage ou de shooting : la totalité du montant de la prestation pourra être facturée.
Un report est possible sous réserve d’accord écrit du Prestataire et de ses disponibilités. L’acompte reste valable une seule fois pour une nouvelle date.
Les livrables sont fournis sous format numérique.
Sauf mention contraire dans le devis, la prestation inclut une (1) série de retouches ou ajustements mineurs. Toute demande supplémentaire fera l’objet d’une facturation additionnelle.
Le Prestataire demeure propriétaire des droits d’auteur sur l’ensemble des créations réalisées.
Sauf mention contraire sur le devis, le Client bénéficie d’un droit d’utilisation des contenus livrés, pour les usages définis (communication, réseaux sociaux, site internet, etc.).
Toute utilisation non prévue ou cession à des tiers est interdite sans accord écrit préalable du Prestataire.
Sauf refus écrit du Client, le Prestataire se réserve le droit d’utiliser les images et vidéos réalisées à des fins de promotion de son activité (site internet, réseaux sociaux, portfolio).
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens.
Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, de conditions climatiques défavorables, de panne matérielle indépendante de sa volonté ou de contraintes imposées par le Client.
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et ne sont ni cédées ni revendues à des tiers.
Les présentes CGV sont soumises au droit français et au droit de la Polynésie française.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège du Prestataire.
La validation du devis et/ou le paiement d’un acompte vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.